Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.joli-carton.fr envers l'acheteur.

ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Les frais de port comprennent une participation au frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite à un changement des coûts. Consultez nous pour avoir plus de détails sur les modes de livraison proposés.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Vous disposez de quatre moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité.

-  Par Carte bancaire : Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, grâce à l'interface de paiement de notre banque. Ce mode de paiement vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière au site vendeur.

- Par Paypal: Vous pouvez régler votre commande avec votre compte Paypal, ou par carte bancaire sur le site de Paypal. Ce mode de paiement vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière au site vendeur.

- Par Virement bancaire : Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. Dans ce cas les coordonnées bancaires du compte à créditer vous sont indiquées après la validation de votre commande.

- Par Chèque bancaire : (Moyen de paiement réservé à la France) Chèque à établir à l'ordre de Joli Carton - Pascale CARLIER et à envoyer à l'adresse suivante : 63 rue de Grosville - 62173 RIVIERE- France. L'encaissement du chèque est réalisé dès l'envoi de votre colis.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits présents sur notre boutique en ligne sont livrés à l'adresse que vous aurez indiqué lors de votre commande. Votre commande sera traitée sous 5 jours ouvrables, sauf cas exceptionnels : vacances, jours fériés, ponts, rupture de stock. En aucun cas nous ne seront responsables des retards causés par La Poste ou les transporteurs dus à une cause imprévisible, perte, retards incongrus...etc.

5.1 Qualité des informations saisies
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Joli Carton ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.2 Contrôle de la marchandise à la livraison
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
 - D'émettre des réserves précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et l’état de la marchandise. Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur (si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve, refusez la marchandise).
- En cas de livraison par La Poste signalez les dommages constatés et refusez la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. Conservez un double de tout document relatif à votre litige.
De signaler ces incidents à Joli Carton sous 48 heures à contact@joli-carton.fr en indiquant le numéro de commande et en joignant un double du document détaillant les réserves émises lors de la livraison.

En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler à Joli Carton dès réception, ou au maximum dans les 24 heures, nous vous indiquerons la démarche à suivre pour un échange ou un remboursement.

5.3 Commandes non retirées au point de livraison
Vous avez choisi la livraison à domicile
Pour une livraison à domicile, nous choisirons entre La Poste ou un Transporteur, selon la composition de votre commande (poids total de la commande, taille des articles...). Si vous n'étiez pas là lors du passage du livreur, celui-ci laissera un avis de passage contenant les informations vous permettant de récupérer votre colis. Pour les livraisons assurées par la Poste, vous aurez 12 jours pour récupérer votre commande auprès de votre bureau de poste. Passé ce délais, elle nous sera retournée. Dans ce cas précis, nous éditerons un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement), valable 6 mois. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours pour la France.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, qu’il peut exercer sans motif, (article L121.20 du code français de la consommation). Nous étudierons ensemble les possibilités de reprises (remboursement ou remplacement de l'article). Les frais de retour des produits en question sont à la charge du client.  Les articles ouverts, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Au delà de ce délai de 14 jours, votre demande ne pourra être traitée.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les photos illustrant les différentes créations ne sont pas contractuelles.
Le présent contrat est soumis au droit français. Joli Carton ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation de nos produits.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.joli-carton.fr et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pascale CARLIER. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation.

ARTICLE 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.joli-carton.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
L'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à un tiers ou à une société extérieure.